1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site la-moulesienne.fr. L’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Responsable de publication, édition : EI Madame Julie Fabre, au capital de dont le siège social est situé au AV DES GRANDS PLATANES 13200 ARLES, immatriculé au Registre du du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 509 932 265 et dont le numéro TVA intracommunautaire est FR10509932265 ('EI Madame Julie Fabre')
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3. Description des services fournis.

Le site la-moulesienne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. EI Madame Julie Fabre s’efforce de fournir sur le site la-moulesienne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site la-moulesienne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site la-moulesienne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

9. Droit à la réclamation : CNIL.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).